ART. 1 Clauses contradictoires
Les présentes conditions sont censées être connues et acceptées par le seul fait de la commande de l’Acheteur et excluent l’application de toutes autres conditions sauf conventions particulières écrites.
ART. 2 Offres
Sauf stipulation contraire et écrite, nos offres, notamment quant aux prix ou aux caractéristiques de la marchandise, s’entendent toujours sans engagement et sous réserve du stock disponible. Les prix figurant dans les offres sont sujets à modification sans préavis jusqu’à la conclusion du contrat, conformément à l’article 3 des présentes conditions générales.
ART. 3 Conclusion de la vente
La vente ne devient effective et n’engage B2SIT (Flex Mobiliers srl) qu’à partir du moment de l’acceptation écrite de la part de l’Acheteur.
ART. 4 Prix
Les prix ne comprennent pas les frais de transport. Le transport s’effectue pour le compte et aux risques et périls de l’acheteur.
ART. 5 Transfert de propriété
Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral en principal et en accessoires. Le défaut de paiement à l’échéance convenue peut entraîner, dès le lendemain de ladite échéance, la revendication en nature ou en valeur des produits par B2SIT (Flex Mobiliers srl). La restitution par le Client devant être immédiate et lesdits produits devant être livrés aux frais, risques et périls du Client. La restitution des produits par le Client est immédiate et leur livraison est aux frais, risques et périls du Client. Ces dispositions sont notamment applicables en cas de procédure collective telle que sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire. La revendication par B2SIT (Flex Mobiliers srl) du produit impayé entraîne de plein droit la résolution de la vente, tous les frais de reprises sont supportés par le Client, sans préjudice de toute autre réclamation que B2SIT (Flex Mobiliers srl) pourra engager. B2SIT (Flex Mobiliers srl) peut en outre réclamer au Client des sommes complémentaires, égales aux frais engagés dans le cadre du retrait des produits, majorées des intérêts et indemnités prévus à l’article 6. Jusqu’au paiement complet, les produits ne peuvent être transformés, donnés en gage, cédés à titre de garantie ou revendus sans l’accord préalable et express de B2SIT (Flex Mobiliers srl). En cas de revente ou de transformation par le Client de nos produits restés impayés, la réserve de propriété est, de plein droit, transférée sur le prix desdits produits vendus et facturés par lui à sa Clientèle (sous-acquéreur). B2SIT (Flex Mobiliers srl) dispose en ce cas du droit de notifier au sous-acquéreur sa réserve de propriété et de pratiquer toutes mesures d’exécution en vue du paiement direct des sommes lui restant dues. Les risques sont transférés à l’acheteur dès le départ des marchandises en nos magasins.
ART. 6 Paiement
Toute commande du client entraine le paiement par ses soins d’un acompte, sauf stipulation contraire et écrite. Le solde de la commande est payable à B2SIT (Flex Mobiliers srl) au comptant avant le départ de la marchandise ou de l’enlèvement de la marchandise, sauf stipulation contraire et écrite. Lorsque la livraison de la marchandise est effectuée par une société de transport sous-traitante, le solde de la commande est payable avant le départ de la marchandise, sauf stipulation contraire et écrite. Toute somme impayée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure des intérêts moratoires de 15% l’an à dater de cette échéance. Outre cet intérêt, le montant total de la facture ou solde sera, en cas de non-paiement à l’échéance majoré de plein droit et sans mise en demeure de 15% avec un minimum de 125 € à titre de dommages et intérêts forfaitaires sans préjudice des sommes facturées et à facturer pour les frais d’entreposage.
ART. 7 Livraison
La marchandise voyage aux risques de l’Acheteur. Lorsque la livraison de la marchandise est effectuée par une société de transport sous-traitante, la marchandise est livrée sur le trottoir de l’adresse de livraison. En aucun cas, le livreur ne sera tenu de déposer ni d’installer la marchandise à l’intérieur d’un bâtiment. Sauf stipulation contraire et écrite, les délais de livraison de B2SIT (Flex Mobiliers srl) ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sont pas de rigueur. Des retards de livraison ne donnent lieu à aucun droit à indemnité ou à résiliation de la commande. L’Acheteur est tenu d’accepter une commande en plusieurs livraisons.
ART. 8 Garantie
La marchandise sera considérée comme acceptée si aucune réclamation écrite n’a été formulée par l’Acheteur par courrier recommandé endéans les cinq jours suivant la date de livraison. Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de dommages, directs ou indirects, tant en ce qui concerne notre responsabilité contractuelle qu’extracontractuelle. Toute défectuosité doit être signalée par écrit dès son apparition. La durée de notre garantie est conforme à la législation Belge pour des ventes entre professionnels et ne peut excéder 1 an.
ART. 9 Reprise et retour des produits
Toute reprise de produits nécessite l’accord préalable de B2SIT (Flex Mobiliers srl) et à condition que ces produits soient livrés depuis moins de 15 (quinze) jours. À tout moment B2SIT (Flex Mobiliers srl) peut demander au Client un justificatif motivant le retour du produit. Les produits sont retournés par le Client dans un parfait état de revente, non utilisés et restitués dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. A défaut, le retour du Client est non conforme et le produit est expédié au Client. Sous les conditions précitées et sauf à ce que la responsabilité de B2SIT (Flex Mobiliers srl) soit avérée, le retour des produits est à la charge et aux risques du Client. En cas de retour de produits, expressément accepté par B2SIT (Flex Mobiliers srl) et sous les conditions précitées, B2SIT (Flex Mobiliers srl) établit un avoir du montant de la facture du produit retourné.
ART. 10 Résolution du contrat
Le défaut de paiement d’une seule échéance nous donne le droit de nous prévaloir, par simple notification, de la résolution de tous les contrats en cours ou de suspendre l’exécution de tous travaux en cours, et rend immédiatement exigible le paiement de toutes autres factures. Une telle suspension pourra aussi être opérée si, avant le paiement intégral du prix, le crédit de l’acheteur est ébranlé ou en péril, et tant que des garanties suffisantes n’auront pas été constituées.
ART. 11 Propriété intellectuelle
B2SIT (Flex Mobiliers srl) conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents à sa raison sociale, son nom commercial B2SIT (Flex Mobiliers srl), sa marque déposée B2SIT (Flex Mobiliers srl), son logo, aux produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exploités sans son autorisation écrite. B2SIT (Flex Mobiliers srl) peut être amené chez le Client, avec son accord, à photographier directement ou indirectement les produits achetés. Le Client autorise expressément et gratuitement B2SIT (Flex Mobiliers srl) à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises. Les photographies peuvent être exploitées et utilisées directement, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : site web, réseau social, blog, courriel, catalogue, brochures, presse, livre, carte postale, exposition, publicité, projection publique, concours, autre. Cette exploitation et utilisation est destinée à des opérations publicitaires, d’information et de communication concernant les produits photographiés. Notamment dans le cadre de l’exploitation et de l’utilisation de ces photographies, le Client autorise B2SIT SPRL à faire figurer dans sa liste de référence Client : sa raison sociale, son nom commercial, sa marque, son logo ou son adresse, pendant la durée de la relation commerciale. Le Client peut, à tout moment, demander à B2SIT (Flex Mobiliers srl) de faire cesser cette référence, sans justification et indemnité. En aucun cas, le Client ne peut prétendre de B2SIT (Flex Mobiliers srl) à une quelconque contrepartie au titre de ces photographies et de l’utilisation des données susvisées du Client.
ART.12 Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des relations commerciales, B2SIT (Flex Mobiliers srl) et le Client (les Parties) peuvent traiter des données de caractère personnel des collaborateurs de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage, en tant que responsable de traitement, à respecter la confidentialité de ces données conformément aux obligations issues notamment du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016. Ainsi B2SIT (Flex Mobiliers srl) traite les données de caractère personnel de contact dont l’identité, les coordonnées et la qualité du collaborateur du Client, dans le cadre du démarchage, de la gestion de la relation Client, la gestion du SAV, la gestion de la satisfaction Client et la gestion de la fidélisation. Chaque Partie s’engage notamment à informer ses propres collaborateurs du traitement de ses données à caractère personnel par l’autre Partie, conformément à l’article 14 du RGPD.
ART. 13 Nullité d’une clause
La nullité d’une clause ou d’une partie d’une clause n’affecte pas la validité ou le contenu des autres conditions générales.
ART. 14 Loi applicable et tribunaux compétents
Le contrat est régi par le droit belge et les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents sauf notre décision en tant que demandeur de porter le litige devant une autre juridiction territorialement compétente.
